1. Champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent les prestations d’hébergement web, d’e-mails, de sauvegardes, de certificats SSL et de gestion de noms de domaine proposées par Option Web Binggeli, Chemin du Bas-du-Crêt 40, 2013 Colombier, Suisse.
2. Conclusion du contrat
Le contrat prend effet lors de la commande ou de l’acceptation de l’offre par le client. Les spécificités techniques, prix, noms de domaine, e-mails, sauvegardes et services associés dépendent du pack ou de l’offre retenue.
3. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Elles complètent l’offre commerciale, le devis ou toute confirmation écrite transmise par Option Web.
4. Prestations d’hébergement
Option Web propose des prestations d’hébergement web incluant, selon le pack, espace disque, bases de données, e-mails, accès techniques, certificats SSL, sauvegardes, protection technique et gestion de noms de domaine.
5. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser les services conformément au droit applicable, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à rester responsable des contenus publiés ou transmis via les services hébergés.
6. Accès, domaines et e-mails
Les accès FTP, SFTP, SSH, e-mails, bases de données, domaines et sous-domaines sont fournis selon le pack choisi. Le client doit conserver ses accès de manière sûre et signaler rapidement toute utilisation suspecte.
7. Sauvegardes
Les sauvegardes sont prévues selon les caractéristiques de l’offre d’hébergement retenue. La fréquence, la rétention et les possibilités de restauration dépendent du pack et des conditions techniques disponibles.
8. Sécurité
Option Web met en place des mesures techniques adaptées aux services fournis, comme SSL, protection serveur, accès sécurisés et recommandations de sécurité. Aucune solution d’hébergement ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Disponibilité et interruptions
Option Web veille au bon fonctionnement des services, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique, mise à jour, sécurité, intervention de tiers ou événement extérieur.
10. Support
Le support est fourni selon le pack ou l’offre retenue. Les demandes doivent être formulées avec les informations nécessaires pour identifier le site, le service concerné, le problème observé et son urgence.
11. Facturation et renouvellement
Les services d’hébergement sont facturés annuellement sauf accord contraire. Le paiement est dû dans le délai indiqué sur la facture. En cas de non-paiement, Option Web peut suspendre les services jusqu’à régularisation.
12. Résiliation
Le contrat est renouvelé pour une période identique à celle initialement convenue, sauf résiliation écrite dans les conditions prévues. Les noms de domaine, renouvellements et données doivent être traités avant l’échéance.
13. Limites de responsabilité
Option Web ne peut être tenue responsable des contenus du client, d’une mauvaise utilisation des accès, d’un service tiers, d’une interruption extérieure, d’un cas de force majeure ou d’une perte liée à des informations incomplètes fournies par le client.
14. Droit applicable
Le contrat est régi par le droit suisse, excluant ses règles de conflit de lois et la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
15. Contact
Pour toute question liée à l’hébergement, aux accès, aux domaines, aux e-mails, à la facturation ou à la résiliation, le client peut contacter Option Web à l’adresse info@option-web.ch.
Ces CGV entrent en vigueur à la date de publication et annulent toutes versions antérieures. Option Web Binggeli peut les réviser à tout moment avec un préavis au client.
Option Web Binggeli, Colombier, le 10 mars 2024.