Les prestations d’hébergement, e-mails, sauvegardes, SSL et domaines sont définies par l’offre retenue, les règles des registres et les contraintes techniques applicables.
Hébergement
Conditions d’hébergement
Conditions générales de vente applicables aux prestations d’hébergement web mutualisé, e-mails, sauvegardes, certificats SSL et gestion de noms de domaine proposées par Option Web Binggeli.
Un domaine est un droit d’usage soumis aux règles du registre. Disponibilité, transfert, restauration et renouvellement ne sont jamais garantis avant confirmation effective.
Les hébergements reposent sur des ressources partagées. Les abus, risques de sécurité, contenus illicites ou surcharges peuvent entraîner limitation, suspension ou résiliation.
Synthèse
En bref.
Ces conditions encadrent les prestations d’hébergement et de noms de domaine proposées par Option Web Binggeli. Les caractéristiques exactes dépendent de l’hébergement choisi, de l’offre ou de la confirmation écrite transmise au client.
Lorsque la prestation implique un registrar, un registre, une autorité compétente ou une contrainte d’infrastructure, les règles techniques et contractuelles applicables à ces services s’appliquent en complément des présentes conditions.
Date de publication: 14 août 2026. Ces conditions annulent les versions antérieures.
Contrat
Cadre et acceptation.
1. Champ d’application et infrastructure technique
Les présentes conditions encadrent les prestations d’hébergement web mutualisé, d’e-mails, de sauvegardes, de certificats SSL et de noms de domaine proposées par Option Web Binggeli, Chemin du Bas-du-Crêt 40, 2013 Colombier, Suisse. Certaines prestations peuvent dépendre de contraintes techniques, de règles de registres, de registrars, d’autorités compétentes ou de prestataires nécessaires à l’exploitation du service.
2. Conclusion du contrat
Le contrat prend effet lors de la commande, de l’acceptation d’une offre, du paiement d’une facture ou de toute confirmation écrite du client. Les caractéristiques techniques, prix, noms de domaine, e-mails, sauvegardes, accès et services associés dépendent de l’hébergement choisi ou de l’offre confirmée.
3. Acceptation et ordre de priorité
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Elles complètent l’offre commerciale, le devis, la facture, la confirmation écrite d’Option Web, les règles des registres de noms de domaine, les règles ICANN lorsque concernées et les contraintes techniques applicables. En cas de contradiction, l’offre écrite spécifique d’Option Web prime pour les éléments commerciaux, sous réserve des règles impératives des registres, registrars ou autorités compétentes.
Hébergement
Ressources et services techniques.
4. Prestations d’hébergement mutualisé
Option Web propose des hébergements mutualisés incluant, selon l’offre retenue, espace disque, bases de données, e-mails, accès techniques, certificats SSL, sauvegardes, protection serveur et gestion de domaines. L’hébergement mutualisé repose sur des ressources partagées et une utilisation raisonnable compatible avec la stabilité de la plateforme.
5. Ressources, usage raisonnable et mesures techniques
Les ressources incluses dans une offre, y compris lorsqu’elles sont présentées comme élevées ou illimitées, restent soumises à un usage normal d’hébergement mutualisé. Option Web peut limiter, suspendre, isoler ou bloquer temporairement un service qui surcharge l’infrastructure, perturbe d’autres clients, génère du spam, présente un risque de sécurité ou viole les présentes conditions.
6. Applications, licences et services tiers
Les CMS, extensions, thèmes, outils de messagerie, certificats, registres, services DNS, solutions anti-spam ou applications tierces peuvent être soumis à leurs propres licences, règles techniques et évolutions tarifaires. Option Web ne garantit pas la disponibilité permanente d’une application tierce et peut refuser ou retirer un logiciel dangereux, obsolète, abusif ou incompatible avec l’infrastructure.
Domaines
Noms de domaine et registres.
7. Rôle d’intermédiaire pour les noms de domaine
Pour les noms de domaine, Option Web agit comme intermédiaire administratif ou technique entre le client, le registrar et le registre compétent. Le client reste responsable du choix du nom, de l’exactitude des coordonnées fournies, du respect des règles propres à chaque extension et de la détention des droits nécessaires.
8. Disponibilité, attribution et droits de tiers
La disponibilité d’un nom de domaine n’est jamais garantie avant confirmation effective du registre. L’enregistrement confère un droit d’usage selon les règles du registre, et non une propriété absolue. Le client garantit que le domaine demandé ne viole pas de marque, raison sociale, droit d’auteur, nom commercial, droit de la personnalité ou autre droit de tiers.
9. Transfert, titulaire et restauration de domaine
Le transfert, le changement de titulaire, la récupération après expiration ou la restauration d’un domaine dépendent des délais, codes d’autorisation, documents, frais et règles du registre ou du registrar. Option Web peut assister le client, mais ne garantit ni l’acceptation du transfert, ni la récupération d’un domaine expiré, supprimé, contesté ou bloqué par un tiers.
10. Renouvellement, prix et perte possible du domaine
Les noms de domaine sont renouvelés selon les périodes et délais applicables. Un non-paiement, un retard de confirmation, des coordonnées incorrectes, une règle de registre ou une décision d’autorité peut entraîner suspension, non-renouvellement, perte, transfert forcé ou suppression d’un domaine. Les frais de registre, de restauration, de transfert ou de renouvellement peuvent évoluer et être refacturés au client.
Utilisation
Accès, sécurité et support.
11. Accès, e-mails, bases de données et DNS
Les accès FTP, SFTP, SSH, panneaux de gestion, e-mails, bases de données, zones DNS, domaines et sous-domaines sont fournis selon l’offre retenue. Le client doit conserver ses identifiants de manière sûre, limiter les accès aux personnes autorisées et signaler immédiatement toute utilisation suspecte.
12. Obligations générales du client
Le client s’engage à utiliser les services conformément au droit suisse, aux règles applicables dans son pays, aux droits de tiers et aux usages loyaux d’Internet. Il reste seul responsable des contenus publiés, fichiers hébergés, messages envoyés, bases de données, scripts, comptes utilisateurs et activités réalisées depuis ses accès.
13. Usages interdits
Sont notamment interdits : spam, hameçonnage, malware, contenus illicites, atteintes à des droits de tiers, envois massifs abusifs, scripts dangereux, attaques, scans non autorisés, relais ouverts, contournement de sécurité, cryptominage, proxy ou services détournant l’hébergement mutualisé de son usage normal. Option Web peut demander la correction immédiate, suspendre le service ou résilier en cas d’abus.
14. Responsabilité des utilisateurs tiers
Si le client donne accès à des collaborateurs, prestataires, sous-traitants, clients finaux ou autres tiers, il répond de leurs actes comme des siens. Le client doit veiller à ce que toute personne utilisant les services respecte les présentes conditions, les règles de sécurité et le droit applicable.
15. Maintenance applicative et responsabilité client
Sauf contrat de maintenance distinct, le client est responsable de la mise à jour de son site, CMS, extensions, thèmes, scripts, comptes, mots de passe et contenus. Un site non maintenu, vulnérable ou compromis peut être isolé, limité ou suspendu afin de protéger l’infrastructure.
16. Sauvegardes et restauration
Les sauvegardes sont prévues selon l’offre retenue et les capacités techniques disponibles. Leur fréquence, leur rétention et leur restauration ne constituent pas une garantie absolue. Le client reste invité à conserver ses propres copies importantes. Une restauration peut nécessiter une intervention facturable si elle dépasse le support inclus.
17. Sécurité et incidents
Option Web met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, notamment accès sécurisés, certificats SSL lorsque inclus, protection serveur, mises à jour d’infrastructure et mesures anti-abus. Aucune solution d’hébergement ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident, Option Web peut prendre toute mesure proportionnée pour limiter le dommage.
18. Disponibilité, maintenance et interruptions
Option Web vise une exploitation stable des services, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incident technique, sécurité, décision d’autorité, panne réseau, attaque, surcharge, force majeure ou événement extérieur. Les interruptions nécessaires à la sécurité ou à la maintenance ne constituent pas une inexécution du contrat.
19. Support et notifications
Le support est fourni selon l’offre retenue. Les demandes doivent contenir les informations nécessaires pour identifier le service concerné, le problème observé et son urgence. Les notifications importantes peuvent être envoyées à l’adresse e-mail communiquée par le client, qui doit la maintenir à jour et la consulter régulièrement.
Facturation
Paiement, renouvellement et résiliation.
20. Facturation, renouvellement et adaptations de prix
Les hébergements et domaines sont facturés selon l’offre convenue, généralement à l’année sauf accord écrit contraire. Le paiement est dû dans le délai indiqué sur la facture. Les prix peuvent être adaptés en cas d’évolution des coûts d’infrastructure, registres, licences, taxes, change, énergie ou prestations incluses, avec information raisonnable du client lorsque l’adaptation est significative.
21. Retard de paiement et suspension
En cas de non-paiement, retard, refus de paiement ou coordonnées de facturation incomplètes, Option Web peut suspendre tout ou partie des services, bloquer le renouvellement d’un domaine, limiter les accès ou résilier le contrat après rappel raisonnable, sauf urgence ou risque technique. Les frais déjà engagés pour le client, notamment auprès d’un registre, restent dus.
22. Résiliation ordinaire
Le contrat est conclu pour la durée prévue par l’offre ou la facture et se renouvelle pour une période identique sauf résiliation écrite avant l’échéance. Les prestations déjà renouvelées, engagées auprès d’un registre ou mises à disposition pour la période suivante ne sont pas remboursées au prorata sauf accord écrit ou obligation légale.
23. Résiliation immédiate, blocage et suppression
Option Web peut résilier ou suspendre immédiatement en cas d’usage illicite, risque pour l’infrastructure, violation grave des présentes conditions, atteinte à des tiers, réquisition d’autorité, non-paiement persistant ou données manifestement incorrectes. Après fin du contrat, les données peuvent être supprimées selon les délais techniques disponibles ; le client doit organiser ses exports avant l’échéance.
Responsabilités
Données, sous-traitants et limites.
24. Confidentialité et protection des données
Option Web traite les données nécessaires à la commande, à la facturation, au support, à la sécurité et à l’exploitation des services. Des données techniques ou administratives peuvent être transmises aux registrars, registres, autorités compétentes ou prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service. La politique de confidentialité d’Option Web s’applique en complément.
25. Prestataires techniques et exploitation
Le client accepte qu’Option Web recoure à des sous-traitants techniques, notamment pour l’hébergement, les DNS, les e-mails, les certificats, les sauvegardes, les domaines, la sécurité ou l’envoi de notifications. Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres contraintes opérationnelles, maintenance, règles anti-abus et exigences de conformité.
26. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Le client reste titulaire de ses contenus, sous réserve des droits de tiers et licences applicables. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, fichiers, logiciels, bases, marques et noms de domaine qu’il demande à héberger ou enregistrer. Option Web conserve ses droits sur ses méthodes, configurations, modèles, scripts, documentations et éléments techniques propres.
27. Limites de responsabilité d’Option Web
Dans les limites autorisées par le droit suisse, Option Web ne répond pas des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, perte de domaine, atteintes réputationnelles, interruptions dues à des tiers, contenus du client, erreurs de configuration demandées par le client ou informations incomplètes. Sa responsabilité éventuelle est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé pour le service concerné durant la période contractuelle en cours.
28. Responsabilité et indemnisation du client
Le client indemnise Option Web et ses partenaires en cas de réclamation, procédure, frais, sanction ou dommage lié à ses contenus, domaines, envois, fichiers, scripts, accès, données, instructions ou violation de droits de tiers. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.
29. Modification des conditions
Option Web peut adapter les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution des lois, technologies, registres, pratiques de sécurité, offres ou coûts. Les modifications importantes sont communiquées de manière appropriée. La poursuite de l’utilisation des services après notification vaut acceptation, sauf résiliation possible selon les conditions applicables.
Contact
Questions et suivi.
30. Droit applicable, for et contact
Le contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Sous réserve d’un for impératif, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel sont compétents. Pour toute question liée à l’hébergement, aux domaines, aux e-mails, à la facturation ou à la résiliation, le client peut contacter Option Web à l’adresse info@option-web.ch.
Relation avec la maintenance.
L’hébergement concerne l’infrastructure, les e-mails, les sauvegardes et les accès. La maintenance concerne le suivi du site, les mises à jour, les corrections et les évolutions.