Conditions d'hébergement

Application: Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les offres de services d'hébergement Web mutualisés et VPS ainsi que la gestion des noms de domaine proposées par Option Web Binggeli, situé au Chemin du Bas-du-Crêt 40, 2013 Colombier, Suisse. Elles sont applicables dès la commande en ligne par le client.

Acceptation: En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Option Web Binggeli propose des services d'hébergement Web, incluant des certificats SSL, des services de messagerie électronique, des sauvegardes automatiques, et la gestion des noms de domaine. Les spécificités de chaque offre sont détaillées sur les sites option-web.ch et option-hebergement.ch.

Utilisation des services:
Le client s'engage à utiliser les services conformément aux présentes CGV et à la législation applicable, en veillant notamment à ne pas enfreindre les droits de tiers.

Contenu:
Le client est entièrement responsable du contenu publié ou transmis via les services d'Option Web Binggeli.

Les services sont facturés annuellement et le paiement est dû dans un délai de 10 jours suivant la réception de la facture.

Retard de paiement:
En cas de non-paiement dans les délais prescrits, Option Web Binggeli se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation de la situation.

Option Web Binggeli et le client s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées qui ne sont pas publiques.

Traitement des données personnelles:
Les données personnelles sont traitées conformément aux normes de protection des données en vigueur.

Le contrat est automatiquement renouvelé pour une période identique à celle initialement convenue, sauf en cas de résiliation écrite par le client conformément aux présentes CGV.

Modifications des CGV:
Option Web Binggeli se réserve le droit de modifier les CGV. Les modifications deviennent effectives à la prochaine période contractuelle, sauf opposition du client, qui peut alors résilier le contrat.

Le contrat est régi par le droit suisse, excluant ses règles de conflit de lois et la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

For juridique:
Le for exclusif pour tout litige relatif à ce contrat est fixé au siège d'Option Web Binggeli à Colombier, Suisse.

Ces CGV entrent en vigueur à la date de publication et annulent toutes versions antérieures.

Option Web Binggeli peut les réviser à tout moment avec un préavis au client.